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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 21 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	07/03/2019
Article / Artikel 14		AR	18/01/2019

Exécutions

Nature

Date

AMAF

18/06/2018