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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
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