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Chapitre / Hoofdstuk 2, Section / Afdeling 2bis

Décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/06/2019
Article / Artikel 10		DCF	03/05/2019