help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 93

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 86   L 04/04/2014
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 80   L 12/08/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 24/02/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1951
Article / Artikel 43   L 27/03/1951
Exécutions
Nature Date    
AR 15/12/1978