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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/07/2023
Article / Artikel 15   AR 18/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Article / Artikel 1   AR 29/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 39   AR 30/09/2021