Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes
Vig.: art.1.10, alinéa 2, b), en ce que cette disposition insère des subdivisions "7", "8", "9" et "10" dans l'art. 2.1.1, §3, de l'AGRBC 01/12/2016, et c): 05/01/2023 (date ultime)
AGRBC
01/12/2016
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
08/08/2022
Article / Artikel 2.1.1
Vig.: art. 1.10, alinéa 2, a) et b) en ce que cette dernière disposition insère une subdivision "6" dans l'art. 2.1.1, §3, de l'AGRBC 01/12/2016