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Article / Artikel 17

Décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/08/2025
Article / Artikel 16 Vig.: art. 17, a)	AR	29/06/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/08/2024
Article / Artikel 16 Vig.: art. 17, b), c) et d)	AR	29/06/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 16 Vig.: art. 17, e) et f)	AR	29/06/1984