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Article / Artikel 63

Décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 91   DCF 04/04/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 41   DCF 14/12/2022