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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2024 remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2024
Article / Artikel R.V.1-5		Code	22/12/2016