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Article / Artikel 91

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 44   L 13/12/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 85   L 14/01/2002
Exécutions
Nature Date    
AR 17/06/2004