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Loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 149

met ingang van het begrotingsjaar 1995
  DVO 21/12/1994