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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Chapitre / Hoofdstuk XI, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift	AR	19/11/1998
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 95	AR	19/11/1998
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 98	AR	19/11/1998

Modifications indirectes apportées à cet article