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176 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/2022 AR Arrêté royal du 30 novembre 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations de chômage temporaire payées ou attribuées dans la période allant de novembre 2022 à mars 2023 08/12/2022 89946 U - D 30/11/2022 AR Arrêté royal du 30 novembre 2022 fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier 09/12/2022 91144 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72333 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72333 30/11/2022 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 2022 modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs 03/02/2023 18894 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72218 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72218 30/11/2022 AccC Accord de coopération du 30 novembre 2022 (entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de BruxellesCapitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune) visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers 07/06/2023 54544 -- 29/11/2022 L Loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé 09/12/2022 91061 71915 29/11/2022 L Loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de santé 09/12/2022 91065 71883 29/11/2022 AR Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l'octroi d'une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine 09/12/2022 91131 72410 29/11/2022 AR Arrêté royal du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants 09/12/2022 91155 72475 29/11/2022 L Loi du 29 novembre 2022 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 20/12/2022 98038 71742 29/11/2022 AR Arrêté royal du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement 09/01/2023 1819 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72395 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72395 29/11/2022 L Loi du 29 novembre 2022 modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu 19/01/2023 7557 P - V 29/11/2022 L Loi du 29 novembre 2022 visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2021 30/01/2023 13734 -- 29/11/2022 CCT 108/3 Convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire 27/03/2023 34056 -- 28/11/2022 L Loi du 28 novembre 2022 relative à l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 12/12/2022 93261 71836 28/11/2022 L Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé 15/12/2022 97213 71880 + 71163 28/11/2022 L Loi du 28 novembre 2022 portant harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation 19/12/2022 97659 72155 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 fixant le budget global en 2022 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets 01/12/2022 88832 72362 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 portant exécution de l'article 5ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 02/12/2022 89022 72354 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté dans le secteur des soins au cours du troisième et quatrième trimestre de 2022 02/12/2022 89024 U - D 27/11/2022 L Loi du 27 novembre 2022 modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé concernant la maîtrise de l'offre 09/12/2022 91060 71808 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux 12/12/2022 93306 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72227 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72227 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers 15/12/2022 97235 71427 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs 21/12/2022 98624 72102 27/11/2022 AR Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires 23/12/2022 99091 72274 27/11/2022 L Loi du 27 novembre 2022 modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions en ce qui concerne la pension minimum des conjoints aidants 27/12/2022 101165 71337

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