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122 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1981 concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale 19/09/1981 11670 U - D 31/08/1981 AR Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat 16/10/1981 13183 14200 31/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1981 - Remembrement - Droit de préemption 27/01/1982 629 -- 31/08/1981 AR Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970, établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant 05/09/1981 11119 -- 31/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1981 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes 02/10/1981 12301 14125 31/08/1981 AR Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs 08/10/1981 12662 14233 28/08/1981 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude] [Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les forces armées] [Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens] Arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical 30/09/1981 12096 14191 28/08/1981 AR Arrêté royal du 28 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical 30/09/1981 12106 -- 28/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1981 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - Carrière mécanicien-spécialiste d'atelier     U - D 28/08/1981 AR Arrêté royal du 28 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken 09/10/1981 12719 14059 + 14165 28/08/1981 AR Arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles 01/09/1981 10851 U - D 28/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1981 relatif au régime d'accise du café 29/08/1981 10787 U - D 27/08/1981 AMRW Arrêté ministériel du 27 août 1981 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne 16/09/1981 11496 U 26/08/1981 AR Arrêté royal du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises 15/09/1981 11393 13738 26/08/1981 DRW Décret du 26 août 1981 créant un comité de Surveillance et de Contrôle dans les entreprises en voie de restructuration 13/11/1981 14309 P - V 26/08/1981 AR Arrêté royal du 26 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise 20/10/1981 13303 U - D 24/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix 27/08/1981 10658 U - D 24/08/1981 AR Koninklijk besluit van 24 augustus 1981 tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 oktober 1964 waarbij wordt geregeld hoe dikwijls en op welke wijze de geneeskundige onderzoeken worden verricht en onder welke voorwaarden het medisch schooltoezicht wordt uitgeoefend, voor wat de Vlaamse Gemeenschap betreft 03/09/1981 11008 D (13983) 24/08/1981 AR Arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle 15/09/1981 11401 U - D 21/08/1981 AMAF Arrêté ministériel du 21 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1981 fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie 27/08/1981 10657 -- 21/08/1981 AR Arrêté royal du 21 août 1981 - Administration des Voies hydrauliques - Port autonome de Liège - Gestion du port public de Herstal 17/09/1981 11540 -- 21/08/1981 AR Arrêté royal du 21 août 1981 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation 02/10/1981 12277 U - D 21/08/1981 AR Arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique 05/11/1981 14013 14134 21/08/1981 DRW Décret du 21 août 1981 modifiant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale 24/11/1981 14762 P - V 21/08/1981 L Loi du 21 août 1981 portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Unie du Cameroun en matière de promotion et de protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 27 mars 1980 05/02/1982 961 13765

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