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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2013
Edition:2
Page:75141
Avis du Conseil d'Etat 53333
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2013 au ...