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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1978
Page:697
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977