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Loi du 29 mars 1956 tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 365  
Sénat 1955/1956 147