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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 septembre 1948 portant création d'un service social au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1948
Page:	7780

Avis du Conseil d'Etat