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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
146374 (12/01/2004) A.R. 24/10/03 : statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. 129678 24/03/2004
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