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59 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/07/1955 L Loi du 30 juillet 1955 modifiant la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée 13/08/1955 4928 4660 + 4296 30/07/1955 L Loi du 30 juillet 1955 modifiant les lois fixant le cadre des officiers des Forces armées en temps de paix 05/08/1955 4768 4794 30/07/1955 L Loi du 30 juillet 1955 amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve 05/08/1955 4768 4795 29/07/1955 L Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole 07/08/1955 4826 4734 29/07/1955 AR Arrêté royal du 29 juillet 1955 fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 21/09/1955 5668 -- 29/07/1955 AR Arrêté royal du 29 juillet 1955 modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail 06/10/1955 6346 4718 28/07/1955 L Loi du 28 juillet 1955 réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat 11/08/1955     27/07/1955 L Loi du 27 juillet 1955 fixant les règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes, et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignement moyen, normal et technique 06/08/1955 4784 4588 + 4335 27/07/1955 L Loi du 27 juillet 1955 modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure 06/08/1955 4795 P - V 27/07/1955 AR Arrêté royal du 27 juillet 1955 réglant la procédure relative à l'instruction des demandes introduites en vertu de la loi du 13 mai 1955 relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques 21/09/1955 5671 4819 27/07/1955 L Loi du 27 juillet 1955 modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 06/08/1955 4794 4600 25/07/1955 L Loi du 25 juillet 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954 06/10/1955 6336 4394 25/07/1955 AR Arrêté royal du 25 juillet 1955 - Université de l'Etat à Liège - Institution d'un cours facultatif - Attribution 15/10/1955 6674 -- 25/07/1955 L Loi du 25 juillet 1955 portant approbation de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, des Annexes et du Protocole annexe, signés à New-York (Lake Success), le 22 novembre 1950 15/01/1958 273 4156 25/07/1955 AR Arrêté royal du 25 juillet 1955 accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 05/10/1955 6314 4774 23/07/1955 L Loi du 23 juillet 1955 modifiant l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine 03/08/1955 4741 3917 23/07/1955 L Loi du 23 juillet 1955 modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création d'un Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture, tel qu'il à été modifié par l'arrêté-loi du 11 février 1946 07/08/1955 4825 4786 22/07/1955 L Loi du 22 juillet 1955 permettant à certains instituts supérieurs de commerce de conférer le grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales 12/08/1955 4901 P - V 22/07/1955 AR Arrêté royal du 22 juillet 1955 relatif au Conseil d'appel du Fonds national des Etudes 26/08/1955 5200 4436 20/07/1955 L Loi du 20 juillet 1955 portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises 03/08/1955 4740 4725 20/07/1955 L Loi du 20 juillet 1955 modifiant les articles 130 et 131 des lois minières coordonnées 07/08/1955 4823 4669 20/07/1955 L NOUVEL INTITULE [Loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération et de l’entreprise sociale] Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération 10/08/1955 4865 P - V 20/07/1955 L Loi du 20 juillet 1955 portant interdiction d'exercices aériens, de cirque ou de music-hall, sans filet protecteur 12/08/1955 4902 P - V 20/07/1955 AR Arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires 26/08/1955 5198 4631 + 4540 20/07/1955 AR Arrêté royal du 20 juillet 1955 abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1952 et 1er avril 1954 fixant la répartition du crédit supplémentaire pour subventions aux établissements libres d'enseignement supérieur, prévu à l'article 2, alinéa 3, la loi du 23 avril 1949 28/10/1955 7093 U - D

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