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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 2203 25/11/2015 Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil