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Arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/05/1995
Article / Artikel 2		AR	10/04/1995