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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2020
Edition:1
Page:81343
Avis du Conseil d'Etat 67037
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2020 (art. 26)

Dispositions transitoires: art. 18 à 21/2

Période de vigueur du 31/12/2020 au ...