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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2020
Edition:	2
Page:	97630

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68485

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 6, alinéa 1er)

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique aux crédits octroyés à partir du 1er janvier 2021." (art. 6, alinéa 2)

Période de vigueur

du 30/12/2020 au ...