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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de la Communauté française]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 15   AGCF 19/03/2009
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AGCF 11/04/1995
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 23/04/1987
Article / Artikel 1   AR 21/04/1987