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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 115   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 8   DCF 19/11/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 32   DCF 17/07/2003