Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales