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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	21/12/1986
Article / Artikel 59bis		AR	15/10/1935