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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 521 du 31 mars 1987 déterminant à LA POSTE, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite]
Arrêté royal n° 521 du 31 mars 1987 déterminant à la Régie des Postes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

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Textes modifiants

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