Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 51

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/09/2010
Partie / Deel IV, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Sous-section / Onderafdeling 3bis	DCF	20/12/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 124bis	DCF	20/12/2001