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Article / Artikel 76sexies

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/05/2005
Article / Artikel 25 L'intitulé suivante s'est inséré : "Chapitre IIbis. Programmation et agréation en cas d'expolitation sur plusieurs sites"	L	27/04/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	08/02/2003
Article / Artikel 25 L'intitulé suivante a été inséré : "Chapitre IIbis. Programmation et agréation en cas d'exploitation sur plusieurs sites"	L	27/04/2005

Exécutions

Nature

Date