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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	22/10/2008
Article / Artikel 26bis	AGW	18/06/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	22/10/2008
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 14	AGW	18/06/1998