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Article / Artikel 52

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2017
Article / Artikel 1   DRW 30/11/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 38   DRW 21/12/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 90   DRW 17/12/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 84   DRW 11/12/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 87

Ce remplacement est la conséquence du remplacement de l'art. 87 originel du DRW 11/12/2013 par l'art. 18 du DRW 11/12/2014 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014.		   DRW 11/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/01/2014
Article / Artikel 52   DRW 28/11/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 91   DRW 19/12/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 11   DRW 18/07/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/07/2011
Article / Artikel 1   DRW 16/06/2011