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Article / Artikel 32

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 29   DCF 14/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/1996
Article / Artikel 41   DCF 25/07/1996
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/06/2002  
AGCF 31/10/1996