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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/01/2021
Article / Artikel 1 Abrogation du §1er		AMAF	06/09/1990