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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1979 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Dinant


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge Non publié