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Intitulé

Loi du 22 août 1974 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972


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Date Intitulé  
28/04/1972 Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, et échanges de lettres, signées à Ankara le 28 avril 1972