Nouvelle recherche

25 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1935 AR 125 Arrêté royal n° 125 du 28 février 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes 03/03/1935 1269 -- 28/02/1935 AR 129 Arrêté royal n° 129 du 28 février 1935 étendant aux pensions à charge de l'Etat et des caisses de prévoyance le principe de la variation avec les valeurs de l'index-number 03/03/1935 1291 -- 28/02/1935 AR 130 Arrêté royal n° 130 du 28 février 1935 complétif l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie 03/03/1935 1293 -- 28/02/1935 AR 132 Arrêté royal n° 132 du 28 février 1935 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1933, fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant, et obligeant les agents en disponibilité à comparaître devant la Commission des pensions 04/03/1935 1316 -- 28/02/1935 AR 153 Arrêté royal n° 153 du 28 février 1935 complétif la loi du 30 juin 1931 attribuant au Roi le pouvoir de réglementer l'importation, l'exportation et le transit des marchandises 22/03/1935 1818 -- 27/02/1935 AR 115 Arrêté royal n° 115 du 27 février 1935 portant réduction des indemnités payées par le Trésor public et qui ne couvrent pas des charges réelles 01/03/1935 1196 -- 27/02/1935 AR 123 Arrêté royal n° 123 du 27 février 1935 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1933, relatif à l'intervention des pouvoirs publics, au contrôle et aux sanctions pénales en matière de chômage involontaires 02/03/1935 1236 -- 27/02/1935 AR 137 Arrêté royal n° 137 du 27 février 1935 prévoyant certains dispositions fiscales applicables aux organismes qui obtiennent l'intervention de l'Office central de la petite épargne 06/03/1935 1350 -- 27/02/1935 AR Arrêté royal du 27 février 1935 relatif aux congés des gouverneurs de province et des commissaires d'arrondissement et à la désignation du gouverneur "ad interim" en cas de décès 20/03/1935 1746 -- 27/02/1935 AR 117 Arrêté royal n° 117 du 27 février 1935 établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies instituées par l'Etat 01/03/1935   -- 27/02/1935 AR Arrêté royal du 27 février 1935 sur l'organisation du Petit Crédit professionnel 01/03/1935 1190 -- 27/02/1935 AR 120 Arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une société nationale de la petite propriété terrienne 02/03/1935 1224 -- 26/02/1935 AR 128 Arrêté royal n° 128 du 26 février 1935 relatif aux pensions de retraite et aux pensions à charge des caisses de prévoyance 03/03/1935 1290 -- 26/02/1935 AR Arrêté royal du 26 février 1935 annexant une Ecole de médecine vétérinaire à la Faculté de médecine de l'Université de Gand et en fixant le règlement organique 21/04/1935 2680 -- 20/02/1935 AR Arrêté royal du 20 février 1935 portant modification au régime des rétributions du personnel de la Cour des comptes et du personnel de l'Etat dont les traitements sont fixés par la loi 23/02/1935 1009 -- 20/02/1935 AR Arrêté royal du 20 février 1935 complétant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des institutions d'enseignement agricole 04/03/1935 1321 -- 14/02/1935 L Loi du 14 février 1935 établissant la servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées 24/02/1935 1040 -- 08/02/1935 AR Arrêté royal du 8 février 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 27/02/1935 1130 -- 06/02/1935 AR 93 Arrêté royal n° 93 du 6 février 1935 créant près la cour d'appel de LIège une place de substitut du procureur général de complément 10/02/1935 772 -- 05/02/1935 AR 87 Arrêté royal n° 87 du 5 février 1935 relatif aux cumuls en matière de fonctions et d'emplois publics 06/02/1935 670 - - 04/02/1935 AR 95 Arrêté royal n° 95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques 13/02/1935 810 -- 02/02/1935 AMAF Arrêté ministériel du 2 février 1935 fixant les dates de mise en vigueur du payement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux 09/02/1935 751 -- 01/02/1935 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de bpost] [Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de LA POSTE] Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux 09/02/1935 750 -- 01/02/1935 Règl Règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles       01/02/1935 Règl Règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Anvers

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat