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Article / Artikel 6

Decreet van 23 oktober 1991 betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

362

Annulation

9/93

Rejet (moyens non fondés)