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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2015 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2015
Page:	17076

Avis du Conseil d'Etat

56824

Entrée en vigueur / Effet

15/08/2014

Période de vigueur

du 15/08/2014 au ...