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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/06/2002
Article / Artikel 2		AMAF	06/09/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	08/06/2002
Article / Artikel 2		AMAF	04/11/1994