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Intitulé

Loi du 24 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67577

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé.

Période de vigueur

du 09/04/2020 au ...