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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2024
Article / Artikel 3   BVR 23/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 1   AR 05/03/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/1999
Article / Artikel 1   AR 25/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 26/03/1999