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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 octobre 2002 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2002
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VII Au point G. de la section VII du chapitre premier du titre II, les mots « Conseil technique des spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots « Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins ».		AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 2		AR	19/03/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/12/2003
Article / Artikel 2		AR	22/12/2003