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Article / Artikel 27

Dekret vom 26. Juni 1986 über die Gewährung von Studienbeihilfen

Décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   DDG 23/11/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   DDG 21/01/1991