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Article / Artikel 2

Décret du 29 juillet 1992 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/10/1992
Article / Artikel 8		L	07/07/1970

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 43		DCF	05/09/1994