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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/02/2003
Article / Artikel 3		AR	27/04/1981

Modifications indirectes apportées par cet article