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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Service fédéral Personnel et Organisation]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 1		AR	28/09/2003