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Annexe / Bijlage XVI

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/09/2003
Article / Artikel 4   AMAF 18/12/2003