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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 1 en ce qui concerne l'article 1, 1°	ACRCCC	11/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1	ACRCCC	11/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	ACRCCC	19/02/1998
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 26	ACRCCC	19/02/1998